dans l'armée active

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant

ÉCOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Les élèves officiers de carrière

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membre du conseil national de l'Union professionnelle artisanale, vice-président de la Confédération générale de l'alimentation de détail, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France (CNCT)

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

II. - Au titre des représentants des professionnels

Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membre du comité directeur de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2° Au titre de l'union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes

Au titre de président de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

au titre des représentants des professionnels

membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants

vice-président

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de

En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration

de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des régimes obligatoires d'assurance maladie

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants du commerce et de l'industrie

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants du commerce et de l'industrie

président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France

membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

2o Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président d'une confédération professionnelle ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE ET ARTISANAT

Au grade de chevalier

président de la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs

membres de l'Observatoire national du commerce

Désigné par l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA)

membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants du commerce et de l'industrie

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant du commerce et de l'industrie

comme membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de l'industrie du commerce et de la distribution

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres titulaires

administrateurs du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande

A titre de représentant des chefs d'entreprise